CGV & CGU

Dernière mise à jour : 23/08/2025 – S’applique aux ventes réalisées via le site cendrier-style.fr auprès de consommateurs situés en France/UE.

1) Identification du vendeur

Cendrier Style – Éditeur : Anthony Poirier, 229 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France – 917 656 100 R.C.S. Paris.
Email : contact@cendrier-style.fr – Tél. : +33 7 56 89 02 89
TVA intracom : TVA non applicable – art. 293 B du CGI

2) Champ d’application

Les présentes CGV/CGU régissent la vente de produits aux consommateurs via le Site et l’utilisation du Site. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

3) Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles et les prix sont indiqués sur chaque fiche produit. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

4) Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsqu’applicables, hors frais de livraison affichés avant validation de la commande.
Des droits et taxes de douane peuvent s’appliquer si l’expédition provient d’un pays tiers à l’UE ; ils sont à la charge du client et sont dus à la livraison le cas échéant.

5) Commande

Le client vérifie le détail de sa commande et rectifie d’éventuelles erreurs avant confirmation. La vente est conclue à la confirmation de commande et paiement.

6) Paiement

Les moyens de paiement affichés au checkout sont acceptés. Le débit intervient à la commande. Les transactions sont sécurisées via notre prestataire de paiement. En cas de refus de paiement, la commande est annulée.

7) Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Cendrier Style jusqu’au paiement intégral du prix. Le transfert des risques intervient à la remise au client.

8) Livraison

  • Zones desservies : France métropolitaine [et UE, DOM/TOM selon paramétrage].
  • Délai indicatif : 5 à 14 jours ouvrés (préparation + transport).
  • Suivi : un lien de suivi est communiqué lorsque disponible.
  • Retard : en cas de retard anormal, contactez-nous ; nous mènerons les recherches et proposerons la solution adaptée (nouvel envoi, remboursement, etc.).
  • Colis endommagé/perdu : émettez des réserves précises auprès du transporteur et signalez-nous sous 48 h.

9) Droit de rétractation (14 jours – art. L221-18 C. conso)

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif. Pour exercer ce droit, écrivez-nous à contact@cendrier-style.fr avec votre n° de commande. Un formulaire type peut être fourni sur demande.

  • Retour sous 14 jours supplémentaires après notification, dans l’emballage d’origine, complet et en parfait état de revente.
  • Remboursement des sommes versées (hors frais supplémentaires de livraison si option plus coûteuse choisie) dans les 14 jours suivant réception des produits retournés ou preuve d’expédition.
  • Frais de retour à la charge du client, sauf erreur de notre part ou produit non conforme.
  • Exceptions (art. L221-28) : produits personnalisés, scellés ne pouvant être renvoyés pour raisons d’hygiène et ouverts par le client, etc.

10) Conformité & garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 à L217-20 C. conso) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. C. civ.).

  • Conformité : pendant 2 ans à compter de la délivrance, sans frais pour le client. Remède : réparation ou remplacement ; à défaut, réduction de prix ou résolution.
  • Vices cachés : action dans les 2 ans à compter de la découverte du vice. Remède : résolution ou réduction du prix.

Contact SAV : contact@cendrier-style.fr

11) Retours (procédure pratique)

  • Demandez l’autorisation de retour par email avec photos si défaut.
  • Emballez soigneusement ; incluez n° de commande et motif.
  • Adresse de retour : [adresse de retour selon produit / centre logistique du fournisseur].

12) Responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables en cas de mauvaise utilisation du produit, d’usure normale, de non-respect des instructions, ni des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

13) Force majeure

La responsabilité des parties ne peut être engagée en cas d’événement extérieur, imprévisible et irrésistible (art. 1218 C. civ.) empêchant l’exécution des obligations.

14) Service client – Médiation – Règlement des litiges

  • Service client : contact@cendrier-style.fr – réponse sous [48/72 h ouvrées].
  • Après démarche préalable écrite, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [Nom du médiateur], [coordonnées], [site].
  • Plateforme européenne de RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.
  • Compétence : droit français ; tribunaux français compétents territorialement.

15) Compte client – CGU du Site

  • Vous garantissez l’exactitude des informations fournies et la confidentialité de vos identifiants ; toute activité via votre compte vous est imputable.
  • Usages interdits : acte illégal, atteinte à la propriété intellectuelle, diffusion de contenus illicites, virus, collecte non autorisée de données, etc.
  • Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux CGU.

16) Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, marques, etc.) est protégé. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

17) Données personnelles & cookies

Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité et notre Politique cookies. Vous disposez de droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) que vous pouvez exercer à contact@cendrier-style.fr.

18) Liens et services tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur leur contenu et déclinons toute responsabilité à ce titre.

19) Preuve & archivage

Les enregistrements informatisés conservés dans nos systèmes dans des conditions raisonnables de sécurité sont admis comme preuves des communications, commandes et paiements. Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable.

20) Modifications des CGV/CGU

Nous pouvons modifier les présentes à tout moment. La version applicable est celle en ligne au jour de la commande et/ou de la navigation.


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